SOURCES JURIDIQUES

La déclaration d’activité

SOURCES JURIDIQUES

Art. L.6351-1 à L.6351-8 du Code du travail

Art. L. 6355-1, L. 6355-4 et L. 6355-23 du Code du travail

Art. R.6351-1 à R.6351-11 du Code du travail

Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

 

Les obligations administratives liées à l’accueil des stagiaires

SOURCES JURIDIQUES

Art. L. 6352-3 à L. 6352-5 du Code du travail

Art. L. 6355-8, L. 6355-9 et L. 6355-23 du Code du travail

Art. R. 6352-1 à L. 6352-12 du Code du travail

Art. L. 6353-8 du Code du travail

Art. L. 6355-22 et L. 6355-23 du Code du travail

Art. L6353-9 du code du travail

Art. L. 6342-3 du Code du travail

Art. R. 6342-3 du code du travail

Art. R. 6341-35 du Code du travail

Circ. Unédic n° 06-14 du 21.7.06

Circ. 857 du 30.3.79 du SGFP (BL 79-4)

 

La vente d’une prestation de formation

SOURCES JURIDIQUES

Art. L. 6313-1 à L. 6313-11 du Code du travail

Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

Circ. DGEFP n° 2006-35 du 14.11.06 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue

Art. L. 6353-1 du Code du travail

Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

Art. L. 6353-2 du Code du travail

Art. L. 6331-21, R. 6322-32, R. 6422-12 et D. 6325-12 du Code du travail
Art. L. 6351-4 et L. 6362-5 du Code du travail

Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

Art. L. 6353-2 du Code du travail

Art. R. 6353-1 et R. 6351-6 du Code du travail

Art. R. 6321-2 et R. 6322-32 du Code du travail (Mentions spécifiques pour le bilan de compétences)

Arrêté du min. chargé de la formation professionnelle du 27.10.92 (JO du 28.11.92) (Model de convention tripartite pour le bilan de compétences)

Art. R. 6422-9 et R. 6422-11 du Code du travail (Mentions spécifiques pour l’action de VAE)

Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

Art. L. 6353-3 et L. 6353-4 du Code du travail

Art. R.6351-6 du Code du travail

Art. L. 6351-4, L. 6355-18, L. 6355-19 et L 6355-23 du Code du travail

Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

Art. L6353-5 à L. 6353-7 du Code du travail

Art. L. 6354-1 du Code du travail

Art. 1148 du Code civil

Art. L. 6351-4, L. 6355-20 à L 6355-23 du Code du travail

Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

 

Le suivi et la facturation d’une prestation de formation

SOURCES JURIDIQUES

Art. L. 6353-1 du code du travail

Art. L. 6362-6 du code du travail

Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

Art. L. 6354-1 du code du travail

Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

 

La tenue d’une comptabilité conforme

SOURCES JURIDIQUES

Art. L. 6352-6 du Code du travail

Art. L. 6355-10 et L. 6355-23 du Code du travail

Art. D. 6352-16 du Code du travail

Art. L. 6352-7 du Code du travail

Art. L. 6355-11, L. 6355-14 et L. 6355-23 du Code du travail

Art. R. 6322-58 du Code du travail

Art. D. 6352-18 du Code du travail

Art. L. 6355-11 et L. 6355-23 du Code du travail

Art. D. 6352-17 du Code du travail

Arrêté du 2.8.95, art. 2 (JO du 12.8.95)

Avis du CNC (BOT 95-16 du 5.9.95)

Art. L. 6352-8 du Code du travail

Art. L. 6355-12, L. 6355-13 et L. 6355-23 du Code du travail

Art. R. 6352-19 à R. 6352-21 du Code du travail

Bull. CNCC n° 96 p 751

Bull. CNCC n°86 p 346 et suivantes

 

Le bilan pédagogique et financier

SOURCES JURIDIQUES

Art. L. 6352-11 du Code du travail

Art. R.6352-22 et R. 6352-23 du Code du travail

Art. L. 6355-15, L. 6351-6 et L. 6355-23 du Code du travail